Question de : M. Jean-Paul Anciaux
Saône-et-Loire (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Paul Anciaux appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le décret 2001-64 du 19 janvier 2001. Ce décret instaure un semestre supplémentaire dans le troisième cycle de formation à la médecine générale. Le cursus est donc porté à trois ans et cette réforme s'applique aux résidents de médecine générale entrés dans le troisième cycle en novembre 2001. L'objectif principal de cet allongement est bien sûr d'améliorer la formation professionnelle des futurs généralistes. Un arrêté du 19 octobre 2001 précise que ce semestre se déroule préférentiellement en secteur ambulatoire. A partir de ces éléments, la conférence des doyens, la coordination nationale des troisièmes cycles de médecine générale, le collège national des généralistes enseignants et l'intersyndicale nationale autonome des résidents ont fait des propositions au ministère de la santé et au ministère de l'éducation nationale. Il apparaît normal que ce semestre supplémentaire se déroule sur le terrain d'exercice de la médecine générale. L'accord est unanime pour que se réalisent des stages en autonomie complète, dans des cabinets de médecine générale, avec un fort environnement pédagogique (rétrocontrôle des actes, rencontres régulières des résidents et des médecins généralistes formateurs, formation des médecins généralistes à cette supervision...). Le refus d'un stage hospitalier supplémentaire est unanime. Pour des raisons de faisabilité, il est impératif que la moitié de la promotion concernée réalise ce stage de novembre 2003 à avril 2004 et que l'autre partie de la promotion soit dans ce dispositif de mai 2004 à octobre 2004. A ce jour, rien n'est précisé sur différents points fondamentaux : Quelle sera l'organisation finalement retenue pour ce « sixième semestre » ? Sur quels critères seront agréés les cabinets qui seront terrains de stage ? Comment les résidents seront-ils salariés pendant ce semestre ? Comment dédommager les résidents des frais supplémentaires et des déplacements que créeront ces stages ? Comment seront indemnisés les temps pédagogiques des médecins généralistes qui s'y consacreront ? La crainte des résidents et des responsables du troisième cycle de médecine générale est de voir ce semestre détourné de son objectif. A la rentrée 2003, la tentation sera très forte de proposer, par facilité et dans l'urgence, un semestre supplémentaire à l'hôpital. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions il entend arrêter afin de répondre aux nombreuses et légitimes interrogations de la profession.