Question écrite n° 23421 :
France Télécom

12e Législature

Question de : M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dispositif d'essaimage pratiqué au groupe France Télécom. En effet, depuis quelques années, le groupe a affirmé sa volonté de favoriser et de soutenir la démarche de ses salariés dans la création ou la reprise de leur propre entreprise. Toutefois et compte tenu la nécessité d'accompagner au mieux les salariés dans la réalisation de leurs nouveaux projets professionnels, il lui demande de bien vouloir préciser si des aides financières spécifiques ont été prévues afin d'encourager efficacement la mobilité des salariés de la fonction publique, créateurs potentiels de nouvelles entreprises, vers le privé.

Réponse publiée le 13 octobre 2003

La politique d'essaimage du groupe France Télécom consiste effectivement à soutenir la démarche de ses salariés qui veulent créer ou reprendre une entreprise quel que soit le secteur d'activités choisi. En accompagnant ces nouveaux entrepreneurs, France Télécom étend ainsi son savoir-faire dans des secteurs qui peuvent être dans son coeur de métier, à sa périphérie ou totalement différents. Tout collaborateur du groupe quelle que soit sa fonction ou son statut (fonctionnaire ou non) peut créer ou reprendre une entreprise avec l'accord de son management. L'accompagnement repose sur un double volontariat, celui du salarié et celui de France Télécom. Les conditions d'entrée dans le dispositif d'essaimage sont, pour le salarié, d'accepter un accompagnement dans l'élaboration de son projet, formaliser le projet pour permettre aux experts en création d'entreprise d'en mesurer la viabilité, signer une convention d'essaimage. L'activité envisagée doit a priori être viable économiquement et de ne pas entrer en concurrence avec l'activité et les projets de développement du groupe France Télécom. Si le projet est retenu, une ou plusieurs aides peuvent être accordées au salarié. Il peut se voir proposer un accompagnement par un expert en création d'entreprise, qui ne se substitue pas au créateur, lequel conserve sa responsabilité des actions et des décisions sur le projet. Selon la nature, l'état d'avancement du projet et les contraintes de son service, le créateur peut disposer d'un aménagement de son temps de travail pour se consacrer au montage de son projet. Il peut avoir accès à des formations internes ou externes dont le coût est pris en charge par son service, en totalité ou partiellement. L'accès à des prêts personnels pour constituer le capital de la société ou réaliser des investissements nécessaires, est possible dans le cadre de conventions signées par France Télécom avec des banques et des organismes financiers. Pour les projets dits stratégiques par rapport à l'activité de France Télécom, le créateur peut avoir un accès aux fonds de capital risque d'INNOVACOM. Lors de son départ, le salarié peut percevoir une prime de mobilité d'essaimage.

Données clés

Auteur : M. Bernard Deflesselles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 11 août 2003
Réponse publiée le 13 octobre 2003

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