Réponse publiée le 20 janvier 2004

L'amélioration de la prise en charge des mères et de leurs nouveau-nés pendant toute la période périnatale implique tous les professionnels et les institutions oeuvrant dans ce champ et repose sur leur collaboration, particulièrement au sein de réseaux. Les services départementaux de protection maternelle et infantile (PMI) proposent, dans le cadre de leurs missions définies à l'article 2111-2 du code de santé publique, un suivi aux femmes enceintes et aux parents des nouveau-nés, en consultation de protection maternelle et infantile ou au domicile. L'arrêté en date du 8 janvier 1999 crée des commissions régionales de la naissance (CRN), dont un médecin coordonnateur du service de PMI d'un département est membre. Ces commissions sont, en particulier, chargées « de favoriser le développement de réseaux associant les professionnels et les institutions oeuvrant dans le champ de la périnatalité, en vue de mieux coordonner la prise en charge des femmes pendant la grossesse et au cours de la période post-natale, en particulier celles qui se trouvent en situation de précarité, tant sur le plan médical que sur les plans psychologique et social ». C'est dans ce cadre qu'en lien avec les maternités, les services départementaux de PMI peuvent, en fonction de l'analyse des besoins et des ressources locales, déterminer les actions qui apporteront le plus grand bénéfice aux mères et à leurs nouveau-nés. Par ailleurs, les recommandations figurant dans le rapport de la commission périnatalité remis au ministre le 17 septembre 2003 sont étudiées afin de proposer dans les mois à venir un nouveau schéma d'organisation de la politique périnatale en France.