Réponse publiée le 26 avril 2005

Concernant la limite d'âge d'accueil des enfants et adolescents, une circulaire DHOS/O1/DGS/DGAS/2004/517 du 28 octobre 2004, relative à l'élaboration des SROS de l'enfant et de l'adolescent, rappelle que les services de pédiatrie peuvent accueillir les enfants et adolescents jusqu'à l'âge de dix-huit ans, l'âge légal de la majorité paraissant une référence acceptable. Toutefois, afin de tenir compte de situations particulières, et après avoir entendu l'adolescent, une concertation médicale peut rendre préférable le suivi en service d'adulte. Concernant les urgences pédiatriques, une circulaire DHOS/SDO/2003/238 du 20 mai 2003 précise l'organisation et la structuration de l'offre de soin en matière de prise en charge des enfants et adolescents aux urgences. Il est rappelé en préambule que les enfants ont vocation à être pris en charge, chaque fois que cela est possible, et en particulier aux urgences, par un pédiatre et du personnel paramédical ayant une expérience dans l'accueil et la prise en charge des enfants. La circulaire préconise par ailleurs l'organisation des urgences pédiatriques et le niveau de prise en charge, qui diffère selon que l'établissement d'accueil dispose ou non d'un service de pédiatrie et/ou d'un service de chirurgie pédiatrique et d'un service de réanimation pédiatrique. Les établissements accueillant les urgences (UPATOU), mais sans service de pédiatrie et ne bénéficiant pas de la disponibilité permanente de pédiatres n'ont pas vocation à accueillir de manière spécifique des enfants, et notamment des nourrissons. Toutefois, l'accueil et le diagnostic initial sont réalisés par le médecin du service d'urgences et un contrat relais est établi entre l'établissement et un service de pédiatrie d'un autre établissement de santé identifié comme référent. Un conseil téléphonique doit pouvoir être apporté vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Les conditions de transferts des enfants sont formalisées. Les établissements accueillant les urgences et disposant au moins d'un service de pédiatrie (UPATOU ou SAU) doivent tout mettre en oeuvre afin que les enfants soient accueillis dans une filière d'accueil séparée, et que leur prise en charge fasse l'objet d'un circuit identifié. L'accueil et la prise en charge sont assurés par le service de pédiatrie lui-même, ou en collaboration avec l'équipe du service des urgences. Un contrat relais est formalisé avec un service référent de chirurgie pédiatrique. Les établissements accueillant les urgences et disposant d'un service de pédiatrie, d'un service de chirurgie et d'un service de réanimation pédiatrique, sont destinés à prendre en charge toutes les urgences médicales et chirurgicales du nourrisson et de l'enfant qui requièrent un centre d'anesthésie ou de réanimation pédiatrique. Les enfants sont accueillis dans une filière d'accueil séparée et sont hospitalisés dans le service de pédiatrie ou de chirurgie pédiatrique.