Réponse publiée le 13 octobre 2003

Le 21 mai 2003, la convention-cadre de lutte antitabac a été adoptée par les 192 États membres de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Pour la première fois dans l'histoire de l'Organisation, les États membres ont négocié un accord international juridiquement contraignant afin de circonscrire la progression du tabagisme dans le monde. La France a toujours été pleinement favorable à la signature et à la ratification de la convention cadre de l'OMS, texte fort et équilibré qui vient appuyer la politique de lutte contre le tabac menée dans notre pays. Le Gouvernement se félicite que l'Union européenne ait parlé d'une seule voix à Genève, y compris au nom des États membres, faisant de l'Europe un acteur majeur de la négociation. Ainsi, la France souhaite que les États membres ratifient rapidement la convention, afin que ce texte puisse recueillir les quarante ratifications nécessaires à son entrée en vigueur. Elle a elle-même été parmi les premiers États à signer la convention le 16 juin 2003 et entend la ratifier dans les meilleurs délais possibles. La plupart des dispositions de cette convention figurent d'ores et déjà dans notre droit national. Ainsi, récemment, la loi du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes interdit notamment la vente de tabac aux mineurs de moins de seize ans et les paquets de moins de dix-neuf cigarettes dits « paquets-enfants ».