Réponse publiée le 6 octobre 2003

L'Union européenne est liée à un grand nombre de pays tiers ou groupes de pays par des accords prévoyant des formes de coopération ou d'association plus ou moins avancées. Chaque accord prévoit des réciprocités, notamment en matière commerciale, qui doivent être considérées globalement au regard des obligations spécifiques imposées à chacune des parties contractantes. Ainsi, la Turquie, dans le cadre de son union douanière avec la Communauté européenne, ou les pays du Maghreb, liés par des accords d'association qui prévoient à terme la mise en place d'une zone de libre échange avec cette même Communauté, consentent, de leur côté, des avantages tarifaires aux produits de l'Union sans comparaison avec la logique de l'accord de partenariat et de coopération conclu entre l'Union européenne et l'Arménie. Ces préférences tarifaires sont toujours subordonnées à la présentation d'un certificat d'origine préférentielle délivré par les autorités compétentes du pays exportateur. Il n'existe pas d'accord commercial similaire avec l'Arménie, qui est toutefois admissible, au sein du groupe des pays en développement, au bénéfice des avantages tarifaires conférés par le schéma des préférences généralisées (SPG). A ce titre, et sous réserve qu'elles soient accompagnées de la preuve, recevable, de leur origine préférentielle, les marchandises, visées par le SPG, originaires d'Arménie bénéficient d'une importante réduction/exonération des droits de douane. En l'absence du certificat d'origine préférentielle, dans chacun des trois cas de figure évoqués, le taux des droits applicables en régime de droit commun est perçu. S'il est vrai, que sur certains produits particuliers, des droits de douanes supérieurs à ceux en provenance de certains autres pays tiers peuvent être ponctuellement imposés par l'Union européenne à des produits en provenance, en l'espèce, d'Arménie, il n'est donc pas pour autant possible de parler de discrimination tarifaire. La question des droits applicables à certains produits pourra être évoquée dans le cadre de la prochaine réunion du comité de coopération UE-Arménie qui aura lieu le 30 septembre 2003.