Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le problème posé par les retraites des aides familiaux en milieu rural ayant débuté leur vie active dès l'âge de quatorze ans. En effet, selon la législation en vigueur de l'assurance vieillesse des exploitants agricoles, ils ne peuvent obtenir la validation des trimestres travaillés au sein de la ferme familiale qu'à compter de leur dix-huitième anniversaire, la période comprise entre quatorze et dix-huit ans n'étant pas prise en compte. Il est vrai que ces périodes d'activité n'ont pu donner lieu au versement de cotisations en raison de l'âge des intéressés, l'affiliation n'étant obligatoire qu'à partir de la majorité. Elles ne sont donc pas prises en compte pour l'ouverture du droit à la retraite et pour le calcul de la pension. Pourtant, il n'est pas contestable que ces personnes, aides familiaux mineurs, ont participé à la mise en valeur de l'exploitation agricole. Aujourd'hui, ces trimestres leur font souvent défaut soit lorsqu'ils veulent prétendre aux droits accordés aux demandeurs d'emploi ayant cotisé pendant 160 trimestres (allocation chômeur âgé), soit lorsqu'ils veulent bénéficier d'un départ à la retraite par anticipation. C'est pourquoi, il lui demande quelle mesure il entend prendre pour remédier à cette situation ressentie comme injuste par de nombreuses personnes issues du milieu agricole et qui n'ont très souvent vécu que de revenus modestes.