Réponse publiée le 24 novembre 2003

Le projet de loi de finances 2004 prévoit la création de 1 500 emplois de personnel enseignant du premier degré. Cette création est obtenue par redéploiement de 1 500 emplois de personnel enseignant du second degré. La forte baisse démographique attendue dans l'enseignement public du second degré en 2004 (- 25 000 élèves) rend possible ce redéploiement en maintenant les taux d'encadrement. De même, pour anticiper la poursuite de la forte baisse démographique (- 100 000 élèves d'ici 2006), un ajustement de 2 500 emplois de professeurs stagiaires du second degré est prévu au projet de loi de finances 2004. Enfin, dans le premier degré, les 1 500 emplois créés permettront d'accueillir les 55 000 élèves supplémentaires prévus pour la rentrée 2004 et de poursuivre le plan en faveur de l'adaptation et de l'intégration scolaire. S'agissant des assistants d'éducation, ils ont été créés par la loi du 30 avril 2003 et ont vocation à remplacer à terme la totalité des maîtres d'internat et surveillants d'externat en ce qui concerne la surveillance des élèves du second degré. Le dispositif des assistants d'éducation permettra, également, de pérenniser une partie des fonctions exercées dans le cadre du dispositif des emplois jeunes de l'éducation nationale qui arrive progressivement à son terme. Ainsi, avec le dispositif des assistants d'éducation, une vraie suite est donnée à celui des emplois jeunes, en effet, les recrutements permettront de couvrir les fonctions essentielles assurées par les aides-éducateurs et les MI-SE (notamment l'aide aux élèves handicapés, la surveillance, la maintenance informatique). Ce système, beaucoup plus souple que les précédents, répondra aux besoins extrêmement diversifiés des établissements scolaires. Pour répondre aux besoins des établissements scolaires du premier comme du second degré, le projet de loi de finances 2004 prévoit, d'une part, la consolidation au 1er janvier 2004 de la création de 20 000 postes d'assistants d'éducation à compter de la rentrée 2003 pour un montant de 400,7 millions d'euros et, d'autre part, la création de 13 000 postes d'assistants d'éducation à la rentrée 2004 pour un montant de 91,1 millions d'euros, dont 9 000 en remplacement des départs de maîtres d'internat et surveillants d'externat prévus en 2004. Cet effort budgétaire témoigne de la résolution à maintenir un nombre important de jeunes adultes dans des établissement scolaires, pour contribuer à une meilleure éducation et un meilleur encadrement des élèves.