création
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Estrosi demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de bien vouloir lui indiquer, par année, le nombre d'associations créées depuis 2002.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 11 août 2003
Date de clôture :
9 mars 2004
Retrait à l'initiative de l'auteur