Réponse publiée le 23 mars 2004

S'agissant des délais de délivrance des cartes nationales d'identité, ceux-ci sont notamment liés au volume de demandes déposées dans les services préfectoraux. Ils peuvent ainsi varier dans l'espace et dans le temps, les préfectures faisant face à une augmentation considérable des demandes à l'approche des vacances, dès lors que la carte nationale d'identité, dont la délivrance est gratuite, est acceptée comme document de circulation transfrontière dans une vingtaine de pays. Des agents vacataires peuvent être affectés dans ces services pour ces périodes de surcharge. Toutefois, cette mesure ne peut qu'être ponctuelle. En outre, il convient de garantir la sécurité et la fiabilité juridique de ce titre d'identité et ne pas remettre en cause les contrôles que doivent effectuer les services préfectoraux auxquels incombe la responsabilité de délivrer à bon escient ce document. Pour autant, les services préfectoraux s'efforcent de délivrer dans des délais raisonnables les cartes nationales d'identité. Depuis le 1er janvier 2002, les cartes nationales d'identité sont directement acheminées du centre de production vers les mairies sans transiter par les services préfectoraux. Enfin, à compter du 1er octobre 2002, un service facultatif et gratuit pour l'usager a été mis en place par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales afin d'améliorer la qualité du service rendu à l'usager dans le cadre de la délivrance des cartes nationales d'identité. En effet, lorsque son titre d'identité a été fabriqué et au plus tard le lendemain de sa remise par voie postale à la mairie où il a déposé sa demande, l'usager qui souhaite bénéficier de ce service reçoit sur son téléphone mobile un télémessage (ou SMS) l'informant qu'il peut venir retirer sa carte nationale d'identité à la mairie. La délivrance des passeports s'inscrit dans la même problématique s'agissant, d'une part, d'une surcharge de travail des préfectures à l'approche des différentes vacances scolaires, sachant qu'une augmentation constante d'année en année du nombre de demandes peut être constatée, et d'autre part de la nécessaire fiabilité des titres délivrés. En ce qui concerne l'exemple de la préfecture des Hauts-de-Seine cité par l'honorable parlementaire, un délai de six semaines pour l'obtention du titre est annoncé à l'usager afin d'inciter ce dernier à déposer sa demande en amont du voyage éventuellement envisagé, alors même que, sur l'année 2003, la préfecture s'est efforcée de délivrer le passeport dans un délai moyen d'un peu moins de dix jours. Les efforts constants des services préfectoraux pour répondre à l'attente légitime du public dans le contexte d'une plus grande maîtrise des coûts budgétaires liés à l'emploi des personnels, les campagnes d'information pour éviter qu'un certain nombre d'usagers imprévoyants continuent à solliciter la délivrance de leur passeport à une date trop rapprochée de leur voyage à l'étranger et l'existence d'une procédure de délivrance du passeport en urgence prévue pour répondre à des situations exceptionnelles et bien identifiées (décès d'un proche, voyage professionnel imprévu, problèmes de santé...) sont à même de répondre à l'évolution de la demande en matière de voyages à l'étranger. A noter enfin que la récente mesure, mise en oeuvre en 2001, de porter la durée de validité du passeport de cinq à dix ans permettra à court terme de réduire le nombre de demandes de renouvellement.