Réponse publiée le 21 juin 2005

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les difficultés financières rencontrées par les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) depuis 2003 et sur les moyens qu'il a mis en oeuvre pour consolider l'offre d'insertion en direction du secteur de l'insertion par l'activité économique. Le travail de réinsertion professionnelle des entreprises de travail temporaire d'insertion est reconnu puisque près de la moitié des personnes trouvent un emploi salarié à la sortie de leur parcours en ETTI en 2003, et ce dans un contexte pourtant difficile. En effet, les ETTI ont connu depuis le retournement de conjoncture du marché du travail temporaire en 2001 une diminution de leur activité comme en témoigne la baisse de 50 492 à 39 242 du nombre de ses salariés mis à disposition au cours de l'année entre 2001 et 2003. Durant cette période, les crédits publics destinés à l'IAE n'ont pas été gelés et ont été délégués aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour le financement des postes d'accompagnement dans les ETTI. De surcroît, le recours au fonds départemental d'insertion pour des actions de consolidation des ETTI a permis de maintenir une offre d'insertion en direction des personnes les plus exclues. Aussi, afin d'accompagner plus particulièrement le développement de l'offre d'insertion dans le secteur de l'intérim d'insertion, le plan de cohésion sociale a augmenté les moyens accordés au fonds départemental d'insertion de 8,14 MEUR en 2004 à 13,4 MEUR en 2005, 18 MEUR en 2006 et 21 MEUR de 2007 à 2009. Par ailleurs, afin de consolider l'offre d'insertion des ETTI, le Gouvernement a fait de l'amélioration des modalités de financement de ces structures l'un des axes de sa stratégie de réforme ministérielle et l'un des volets du programme de développement de l'économie solidaire du plan de cohésion sociale. La traduction en est la réforme, à compter d'avril 2005, des modalités de financement des aides au poste d'accompagnement des entreprises de travail temporaire d'insertion dont la gestion, désormais mensualisée, a été confiée pour le compte de l'État au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA). Par ailleurs, depuis 2002, les entreprises de travail temporaire d'insertion ont bénéficié de deux mesures de revalorisation permettant de prendre en compte les évolutions intervenues dans le champ des allégements de charges et d'évolution, notamment à la suite de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi et de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification desformalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs. En premier lieu, l'arrêté du 7 juin 2004 modifiant l'arrêté du 23 mars 1999 fixant le montant annuel de l'aide à l'accompagnement social et professionnel prévue par le décret n° 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion a permis une revalorisation du montant de l'aide destinée à financer le poste occupé à temps plein par un salarié permanent de l'établissement pour assurer l'accompagnement social et professionnel de douze salariés en insertion agréés par l'Agence nationale pour l'emploi (équivalent temps plein) de 18 294 à 22 415 euros à compter du 1er janvier 2004. Ensuite, afin de tenir compte de l'extension à celles-ci des dispositions de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, la loi de finances initiale pour 2005 a revalorisé de 22 415 à 51 000 euros le montant de cette même aide dans les entreprises de travail temporaire, à compter du 1er juillet 2005, pour tenir compte de l'évolution de l'augmentation du salaire minimum de croissance. L'ensemble de ces mesures poursuit un même et seul objectif, celui de donner pleinement aux acteurs de l'insertion par l'activité économique les moyens de remplir efficacement leurs missions de réinsertion sociale et professionnelle et de contribuer ainsi à la réussite du plan de cohésion sociale.