Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'inscription dans la loi des dates d'ouverture et de fermeture du gibier d'eau. Le Conseil d'État vient de suspendre plusieurs dates d'ouverture de la saison de chasse au gibier d'eau fixées par arrêté le 26 juillet. Ce nouvel épisode juridique est la conséquence de la non-inscription des dates d'ouverture et de fermeture du gibier d'eau dans la loi. Et pourtant, de nombreux parlementaires, à l'occasion des débats sur le projet de loi chasse du 14 mai, s'étaient exprimés en faveur de cette inscription législative qui permettrait d'organiser durablement les périodes de chasse. Ces choix peuvent être faits rapidement eu égard aux nombreuses études scientifiques qui encadrent les propositions de dates, répondant ainsi à la jurisprudence et aux règles européennes en vigueur. Cette inscription pérenne serait de plus une garantie pour éviter qu'à chaque période de chasse, le climat s'envenime et se passionne entre les différents pratiquants de la nature. Aussi, il lui demande de bien vouloir veiller à cette inscription à l'occasion de la rentrée de la session parlementaire et tout particulièrement du projet de loi sur les affaires rurales qui doit être examiné en octobre.