Réponse publiée le 27 octobre 2003

La mise hors d'état de nuire des pyromanes et leur suivi médical constitue le volet central de la politique menée par le Gouvernement contre les feux de forêt d'origine criminelle. Pour autant, la création d'une brigade spéciale de répression des pyromanes chargée du suivi des pyromanes récidivistes ne peut en tant que telle s'inscrire dans les principes d'organisation et de fonctionnement de la gendarmerie nationale qui couvre les zones rurales qui sont essentiellement concernées par les feux de forêt. En effet, la répartition des 3 600 unités de gendarmerie départementale constitue un maillage serré du territoire national et permet d'assurer une surveillance active sur toute son étendue, de jour comme de nuit. En outre, depuis le ler mai 2003, ce dispositif est renforcé par la mise en oeuvre du redéploiement des deux forces de sécurité dans soixante-cinq départements. Il n'existe pas, à ce jour, d'unités de gendarmerie spécialement dédiées au suivi de certaines catégories de délinquants (violeurs, assassins, trafiquants de stupéfiants, délinquants de la route, etc.) en vue d'éviter toute récidive. L'exploitation des banques de données actuelles et la bonne connaissance de la population locale, en milieu rural, par les gendarmes, permettent, en tant que de besoin, la diffusion et l'exploitation dans les meilleurs délais de renseignements sur les personnes susceptibles de commettre de tels actes. Le dispositif et l'organisation de la gendarmerie nationale permettent également une mobilisation rapide face à tout événement : chaque échelon de commandement peut, au niveau le plus approprié, mettre sur pied des groupes d'enquêteurs chargés de la lutte contre un phénomène déterminé ou des investigations judiciaires dans certaines enquêtes importantes ou sensibles. La mise en place de la cellule « incendies 83 » au cours de l'été 2003 illustre parfaitement cette possibilité. En outre, la faculté d'adaptation des unités de gendarmerie permet la mise en place d'une surveillance ciblée sur une période déterminée avec le concours de moyens appropriés. En cas de danger grave, comme ce fut le cas au cours de l'été 2003 pour les incendies, toutes les unités d'une même zone géographique (BT, PSIG, BMO, unités de recherches, moyens aériens, GM) peuvent conjuguer leur action pour lutter plus efficacement contre un risque délictuel précis. Il convient également de préciser que les investigations menées par les services de police et de gendarmerie nationales ont abouti à de nombreuses interpellations dans le cadre des incendies criminels déclenchés cet été (tableau ci-dessous) dont les auteurs ont fait l'objet d'un défèrement à l'autorité judiciaire.

Toutefois, au même titre que pour la prévention et la répression des crimes sexuels, une réflexion sur la mise en oeuvre d'un suivi sociojudiciaire de certains délinquants, dont les incendiaires et les pyromanes, pourrait être envisagée ce qui faciliterait les investigations judiciaires des services de police et de gendarmerie.