Réponse publiée le 30 mars 2004

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la pollution par l'ozone. Les mesures que prennent les pouvoirs publics en cas de pollution par l'ozone obéissent à une logique progressive et graduée en fonction de la gravité de l'épisode. Tout d'abord, en cas de dépassement du seuil d'information, il s'agit de recommandations d'emprunter les transports en commun et de pratiquer le covoiturage, de ne pas circuler en voiture dans certaines zones ou sur certains axes de l'agglomération, de réduire sa vitesse, etc. Puis, en cas de dépassement ou de risque de dépassement du seuil d'alerte, des mesures réglementaires portant principalement sur le trafic routier - réduction des vitesses autorisées, restriction de circulation, etc. - et sur les rejets industriels sont mises en oeuvre. Plusieurs collectivités locales ont, en outre, décidé de baisser le tarif des transports collectifs en cas de pic de pollution. La loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie a d'ailleurs prévu, en cas de mesure de restriction ou de suspension de la circulation des véhicules, que l'accès aux réseaux de transport public en commun soit assuré gratuitement. Toutefois, s'agissant d'une pollution de grande échelle qui s'étend généralement sur plusieurs centaines de kilomètres, les experts s'accordent à dire que l'effet des mesures d'urgence sur les concentrations d'ozone est vraisemblablement modeste. Les pointes de pollution ne sont qu'un des symptômes de la pollution atmosphérique. Ces pics ne doivent pas masquer la priorité essentielle : réduire la pollution chronique que subissent quotidiennement nos concitoyens. C'est pourquoi la ministre de l'écologie et du développement durable a présenté le 5 novembre dernier, en conseil des ministres, une communication sur la pollution de l'air en rappelant que si les émissions de polluants sont en baisse constante dans tous les secteurs depuis plusieurs années, les actions en vue d'améliorer la qualité de l'air doivent être poursuivies et intensifiées. La politique de l'air doit en premier lieu viser à la réduction continue des émissions, ce qui nécessite une action de fond à long terme dans tous les secteurs d'activités : industrie, transport et activités individuelles. Ainsi, le Gouvernement a adopté le 8 juillet dernier un programme d'actions en ce sens qui amènera à diviser quasiment par 2, d'ici à 2010, les émissions des molécules à l'origine de l'ozone. Cela devrait permettre de diviser par un facteur supérieur à 5 le nombre d'heures de dépassement du seuil d'information pour l'ozone, lors d'un été semblable d'un point de vue météorologique à celui de 2003. La mise en oeuvre de ce programme a d'ores et déjà commencé. En 2004, un accent sera mis sur les émissions de composés organiques volatils par l'industrie avec pour objectif une réduction de 30 % des émissions des plus gros émetteurs. Par ailleurs, le plan « véhicules propres » permettra à l'industrie française d'être à la pointe des technologies propres et économes dans le domaine des transports d'ici à 2010. La deuxième priorité consiste à renforcer l'action de réduction des émissions lors des pics de pollution. A cet effet, un décret en date du 12 novembre 2003 abaisse, pour l'ozone, le seuil d'alerte de 360 µg à 240 µg/m³. Son déclenchement impliquera la mise en oeuvre de plans d'actions individualisés pour les plus gros émetteurs industriels, ainsi que des réductions généralisées des vitesses autorisées et la limitation de certaines activités individuelles. Les règles de la circulation alternée, réservée aux cas de pollution grave, seront revues afin de prendre en compte l'évolution du parc automobile depuis la création de la pastille verte. Par ailleurs, aux fins d'homogénéité au plan européen et d'efficacité, la ministre de l'écologie et du développement durable a proposé, au dernier conseil des ministres européens de l'environnement, une coordination des actions nationales de réduction des émissions et des informations sur les transports de polluants durant les épisodes d'ozone. Enfin, l'information du public lors des pics de pollution sera fortement améliorée. D'importants moyens financiers seront consacrés au développement d'outils de prévision de la pollution. Le déclenchement sur prévision des procédures d'information et d'alerte renforcera l'efficacité des mesures d'urgence. Des cartes de prévision seront retransmises par les médias et la diffusion des recommandations sanitaires sera optimisée. Ces engagements à agir simultanément dans trois directions - intensification de la lutte de fond contre la pollution et lors des pics de pollution, renforcement des actions de réduction des émissions ainsi qu'amélioration de l'information - marquent la volonté d'une relance effective de la politique de l'air dans notre pays.