Question écrite n° 23578 :
hôpitaux

12e Législature

Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Remiller souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en ce qui concerne le plan hôpital 2007. Cette réforme vise notamment à harmoniser les modes de financements des établissements publics et privés. 6 milliards d'euros supplémentaires seront investis en cinq ans afin de fournir aux établissements des moyens de développement. Il souhaiterait savoir de quelle manière les hôpitaux de la 8e circonscription de l'Isère, c'est-à-dire Vienne et Beaurepaire, pourraient s'inscrire dans le plan Hôpital 2007 et bénéficier ainsi d'une aide financière.

Réponse publiée le 29 décembre 2003

Le plan régional pluriannuel d'investissement de la région Rhône-Alpes, que j'ai approuvé, retient au titre du plan Hôpital 2007 l'opération de construction d'un pôle mère-enfant et d'un pôle de chirurgie pour l'hôpital de Vienne. Cette opération, dont le montant (hors équipement) est évalué à 12 380 000 euros, sera financée à hauteur de 50 % sous forme d'aide en fonctionnement. Pour l'hôpital de Beaurepaire, aucune opération n'a été présentée pour son inscription éventuelle dans le plan Hôpital 2007. En revanche, les futurs projets qui pourraient être conduits par l'établissement seront examinés par l'agence régionale de l'hospitalisation dans le cadre de la procédure habituelle.

Données clés

Auteur : M. Jacques Remiller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 11 août 2003
Réponse publiée le 29 décembre 2003

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