Réponse publiée le 3 novembre 2003

De manière générale, les possibilités d'accès de l'aviation légère à l'espace aérien demeurent en France plus larges que dans les autres pays européens. Toutefois, des mesures de sûreté ont été rendues nécessaires et décidées au niveau interministériel à la suite des événements du 11 septembre 2001. Ainsi, une interdiction de survol à basse altitude d'un certain nombre de sites industriels par les aéronefs en vol à vue a été mise en oeuvre de manière progressive depuis le 20 décembre 2002. Cette mesure concerne aujourd'hui trente-cinq établissements, dans une zone de 5 kilomètres de rayon, jusqu'à la hauteur de 900 mètres au-dessus du sol. Les représentants des usagers de l'aviation légère et sportive ont été associés par les services de la direction générale de l'aviation civile, tant au niveau central qu'au niveau régional, à la préparation de ces mesures. Cette concertation a permis de trouver des accords avec les autorités militaires chargées de la gestion des mesures de sûreté aérienne, dégageant des solutions afin de minimiser l'impact de ces interdictions sur le déroulement de certaines activités d'aviation légère et sportive, y compris les vols de voyage. Par ailleurs, les formalités préalables imposées pour l'accès de vols à vue à certains aérodromes situés près de grandes agglomérations ont pu être allégées au début de cet été.