Question écrite n° 23587 :
adoption

12e Législature

Question de : M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre délégué à la famille quant au devenir de l'adoption internationale. En effet, nombreux sont nos concitoyens qui souhaitent adopter un enfant, en majorité à l'étranger par choix ou par l'impossibilité d'adopter en France. Pour cela, ils doivent franchir une multitude d'obstacles. Or, malgré la mise en place de conventions officielles, notifiées bilatéralement, une grande majorité de dossiers sont bloqués à l'heure actuelle. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre rapidement afin que cette situation de blocage cesse le plus tôt possible.

Données clés

Auteur : M. Michel Voisin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)

Date :
Question publiée le 11 août 2003

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