Réponse publiée le 4 novembre 2002

L'honorable député interroge le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation financière de la société centrale canine et sur les mesures envisagées pour le maintien du fichier national canin. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a demandé à une mission d'audit d'établir un bilan des conditions actuelles d'exécution de la mission de service public confiée à la société centrale canine. Cette mission a, dès le 29 mai 2002, commencé ses travaux et a transmis le 11 juillet 2002 un rapport au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Ce rapport suggère notamment une augmentation du prix de la carte d'identification par tatouage et une modification du dispositif financier afin de mieux prendre en compte financièrement les activités menées par la société centrale canine dans le cadre du suivi des chiens identifiés par radiofréquence. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a confirmé à la société centrale canine que le prix de la délivrance de la carte d'identification par tatouage, qui prend en compte l'ensemble des aspects techniques et administratifs de la gestion de l'identification, passe de 5,34 à 7,62 euros. Concernant la modification du dispositif financier, sa réalisation est actuellement en cours d'étude. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales tient à assurer l'honorable député de son attachement à la continuité du service public de l'identification canine et donc de la gestion du fichier national et qu'il mettra en oeuvre la solution la plus adaptée à la continuité de ce service public. Le suivi des chiens identifiés est toujours une mission à assurer dans le cadre du service public.