Birmanie
Question de :
M. François Loncle
Eure (4e circonscription) - Socialiste
Il est aujourd'hui malheureusement reconnu que la junte militaire au pouvoir en Birmanie bafoue les droits de l'homme à tous les niveaux : massacres, travaux forcés, déplacement de populations, arrestations arbitraires, tortures... sont le lot commun de milliers de birmans. Mme Aung San Suu Kyi, principale opposante au régime et prix Nobel de la paix en 1991, est à nouveau emprisonnée depuis le 30 mai dernier. À l'heure où la communauté internationale durcit le ton face à la dictature de Rangoon, la France reste relativement discrète. Les intérêts français, économiques comme touristiques, ne doivent pas occulter la gravité de la situation dans ce pays. C'est pourquoi M. François Loncle demande à M. le ministre des affaires étrangères qu'il prenne des engagements fermes auprès des démocrates et du peuple birman afin que, à l'instar de l'Union européenne, la France adopte rapidement des mesures de sanction économique efficaces et intervienne activement sur le plan diplomatique - y compris auprès du conseil de sécurité de l'ONU, en faveur de la garantie du respect des droits de la population, de l'opposition, et plus particulièrement de la libération de Mme Aung San Suu Kyi.
Réponse publiée le 6 octobre 2003
La France est l'un des pays les plus actifs sur la question birmane au sein de l'Union européenne. En réponse aux atteintes aux droits de l'homme en Birmanie, la France et ses partenaires européens ont adopté, dès octobre 1996, une position commune qui définit un ensemble de mesures restrictives. Cette position commune vient d'être durcie, avec notre soutien, à la suite de l'arrestation, le 30 mai, de Mme Aung San Suu Kyi, que les autorités françaises ont aussitôt condamnée. La France avait particulièrement insisté, lors du dernier renouvellement de la position commune, pour que cette possibilité de durcissement anticipé reste ouverte. La France, par la voix du Président de la République, a marqué son indignation à l'égard de l'attitude du gouvernement birman. Le ministère des affaires étrangères a convoqué l'ambassadeur de Birmanie à Paris à plusieurs reprises pour faire connaître notre position et appeler à la libération de la secrétaire générale de la Ligue nationale pour la démocratie et à une amélioration du respect des droits de l'homme en Birmanie. L'ambassadeur de France à Rangoon a effectué plusieurs démarches pour soutenir Mme Aung San Suu Kyi et le porte-parole du ministère des affaires étrangères s'est exprimé trois fois à ce sujet. Avec ses partenaires européens, la France continue d'agir tant au niveau régional que dans le cadre de ses relations bilatérales avec la Birmanie et avec les différents États de la région. Les États asiatiques membres de l'ASEAN, du Forum régional de l'ASEAN (ARF) et de l'ASEM (Asia-Europe Meeting) demandent désormais publiquement avec nous la libération de Mme Aung San Suu Kyi et des progrès démocratiques, malgré leur position traditionnelle de non-ingérence dans les affaires intérieures des États. Par ailleurs, la France appuie les résolutions présentées chaque année dans le cadre de l'assemblée générale des Nations unies, de la Commission des droits de l'homme et de l'Organisation internationale du travail. Enfin, les quatre missions à Rangoon de la troïka européenne, entre juillet 1999 et septembre 2002, ainsi que de nombreuses déclarations ont permis de rappeler les préoccupations de l'Union et d'appeler les autorités birmanes à s'engager concrètement dans la voie de la démocratisation et du respect des droits de l'homme. La France a toujours estimé que seul un dialogue de réconciliation nationale pouvait débloquer durablement la situation à Rangoon. Avec ses partenaires de l'Union européenne, elle continuera de soutenir Mme Aung San Suu Kyi, d'appuyer les efforts des Nations unies et d'oeuvrer sans relâche en faveur de la restauration de la démocratie et du respect des droits de l'homme.
Auteur : M. François Loncle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 18 août 2003
Réponse publiée le 6 octobre 2003