Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par les directeurs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), liées à la réduction des crédits disponibles dans le cadre de l'ONDAM (objectif national des dépenses d'assurance maladie) 2003, destinés au financement du plan d'amélioration de la qualité et de la médicalisation prévu par la réforme de la tarification des EHPAD. A la suite du mouvement de protestation engagé par les fédérations nationales gestionnaires d'établissements, les résidents, leurs familles, les bénévoles et le personnel des EHPAD en réaction à la décision arbitraire du Gouvernement de supprimer - au mépris des engagements de l'État et du vote du Parlement - les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de cette politique, seuls 80 millions d'euros ont été rétablis en urgence, sur les 183 millions d'euros programmés dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 pour le financement des 1 800 conventions tripartites entre les établissements, les départements et l'Etat. Les efforts engagés en termes d'amélioration de la qualité des soins de ces établissements ne pourront être efficacement poursuivis que si l'intégralité des crédits nécessaires à la signature et au financement de ces conventions est effectivement débloquée. Aussi, il lui demande de bien vouloir prendre toutes les mesures nécessaires au rétablissement des engagements financiers du Gouvernement afin d'améliorer les conditions de prise en charge et de médicalisation des personnes âgées auxquelles nous nous devons d'assurer un accompagnement et des soins de qualité, mais également les conditions de travail des personnels qui oeuvrent chaque jour à leurs côtés avec le plus grand dévouement.