Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les inquiétudes exprimées par les éleveurs ovins bourguignons, liées aux restrictions budgétaires imposées à l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL). Afin de conforter st de développer les élevages existants, d'encourager l'installation de nouveaux éleveurs et de conquérir des parts de marchés, la filière ovins française s'est engagée dans un vaste programme de relance de la production à travers la charte interprofessionnelle de relance de la production ovins décliné dans chaque région, dont la Bourgogne, qui s'est fortement impliqué dans le cadre de systèmes d'élevage mixtes ou spécialisés. Les investissements en bâtiments et en matériels d'élevage contribuent à la modernisation des exploitations ovines. Le soutien de ces investissements est donc indispensable pour orienter et relancer la filière. Or, pour cette action, les financements de l'OFIVAL qu'ils soient contractualisés dans le cadre du 12e contrat de plan 2000-2006 ou hors contrat de plan dans le cadre du plan national ovin 2000-2006, sont, du fait des restrictions générales imposées à cet office, fortement réduits 356 821 euros en 2003 contre 493 806 euros en 2002. Les pouvoirs publics se sont désengagés en mars 2003 en baissant de 13,6 % les crédits de l'OFIVAL affectés aux actions d'orientation inscrites dans les contrats de plan États régions, décision qui remet profondément en cause des choix stratégiques retenus conjointement par l'État et la profession en 2000 et qui s'inscrivaient dans uns logique d'accompagnement des éleveurs sur une durée de sept ans. Par ailleurs, le Gouvernement vient d'annoncer la remise en cause du Plan national ovin et le gel des crédits qui y sont consacrés. Au plan national, l'enquête réalisée par l'OFIVAL montre un écart de 500 000 euros entre les besoins de crédits pour l'investissement et les sommes disponibles au titre de l'année 2003. Ainsi, même en Bourgogne, région habituellement faible consommatrice, les dotations affectées en 2003 suffiront à peine à financer les dossiers déjà engagés et ne permettront pas d'honorer de nouvelles demandes d'éleveurs ovine. Ces mesures constituent un frein au développement de la production ovins. Aussi, il lui demande de bien vouloir considérer attentivement les préoccupations exprimées par les éleveurs ovins, de rétablir les crédits initialement consacrés à cette filière et d'honorer ainsi la parole de l'État.