Réponse publiée le 28 octobre 2002

Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par les petites entreprises pour appliquer la réduction du temps de travail, en particulier dans le secteur des métiers de bouche. Parmi les axes prioritaires visant à créer un environnement plus favorable pour les entreprises, figurent l'allégement des contraintes liées au régime légal des 35 heures et la baisse des charges. Le projet de loi déposé par le Gouvernement repose à la fois sur la simplification des règles par un barème unifié des allégements de charges applicable à toutes les entreprises indépendamment du temps de travail, mais aussi sur une réelle souplesse d'organisation de l'activité par un régime d'heures supplémentaires assoupli. Le Gouvernement souhaite encourager la négociation d'accords collectifs dans les branches professionnelles, pour que les conditions d'activité propres à chacune puissent effectivement être prises en compte. Par ailleurs, le dispositif du contrat jeune en entreprise, qui vient d'être mis en place, vise à favoriser le recrutement durable, dans le secteur marchand, de jeunes de seize à vingt-deux ans peu ou pas qualifiés. Il devrait ainsi permettre de réduire les tensions sur le marché de l'emploi. Toutefois, il est important que les partenaires sociaux engagent dans le cadre des branches professionnelles une démarche de formation des jeunes nouvellement recrutés, en négociant notamment une reconnaissance des acquis de l'expérience. II appartient également aux employeurs et aux partenaires sociaux d'améliorer la qualité des emplois proposés et d'engager une politique de revalorisation des métiers dans ce secteur afin qu'ils redeviennent attractifs.