Réponse publiée le 10 février 2004

Pour rapprocher le monde de la recherche publique et celui de l'entreprise, le Gouvernement va mettre en place plusieurs mesures et outils qui ont été présentés en détail dans un « plan pour l'innovation » au mois d'avril 2003, par la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies et la ministre déléguée à l'industrie. Certaines de ces mesures seront intégrées dans le projet de loi de finances pour 2004. Pour renforcer le partenariat entre recherche publique et privée, il faut multiplier les passerelles entre les laboratoires et les entreprises. Pour cela, les CIFRE (conventions industrielles de formation par la recherche) permettent à des doctorants de réaliser leur thèse en entreprise, en partenariat avec un laboratoire public. Autour d'un projet industriel, les doctorants associent à une formation de haut niveau, une expérience dans le secteur économique. Leur nombre est aujourd'hui de 860, il est prévu d'atteindre 1 500 conventions annuelles à l'horizon 2010. Dès 2004, 300 conventions supplémentaires sont prévues pour porter leur nombre à 1 160. Les doctorants seront incités à découvrir le monde de l'entreprise, en réalisant un stage en entreprise de 3 à 6 mois, dans le cadre d'une convention signée par l'établissement d'enseignement supérieur et l'entreprise. Ce stage fera l'objet d'un mémoire, qui sera valorisé lors de la soutenance de thèse. Les industriels devraient être aussi invités à participer en plus grand nombre aux jurys de ces thèses. Une prime au partenariat entre recherche publique et recherche privée va être instaurée, sur la base d'un réel programme scientifique d'un minimum de deux ans, suivi dans le temps. Cette prime sera accordée à l'initiateur et à l'exécutant d'un contrat de collaboration pour lequel l'industriel apportera le financement du programme, et l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, ses chercheurs, ses connaissances et son matériel scientifique. Malgré des dispositions favorables sur la propriété intellectuelle des chercheurs, qui leur accorde les droits sur les résultats de leur recherche, les chercheurs des organismes de recherche publics ne déposent pas assez de brevets par rapport à leurs homologues étrangers ou du secteur privé. Il va être mis en place une campagne de sensibilisation des chercheurs du secteur public aux brevets et une prime individuelle pour le dépôt et la licence industrielle du brevet. Le concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes a connu en 2003 sa cinquième édition. Ce concours, lancé pour la première fois en 1999 et piloté par le ministère chargé de la recherche, est devenu au fil des années une pièce majeure du dispositif de soutien à l'innovation. Son succès repose sur un fort ancrage régional puisqu'une première sélection des projets est effectuée dans chaque région par un jury régional. Un jury national sélectionne les projets lauréats sur la base de ces propositions régionales. L'objectif de ce concours est de détecter et de récompenser les meilleurs projets de création d'entreprise s'appuyant sur une technologie innovante, en les aidant à se concrétiser par des moyens financiers et un accompagnement adapté. Par sa notoriété et sa sélectivité, il apporte également un label pour les créateurs et leur ouvre de nombreuses portes pour survivre et se développer. Le bilan des premières éditions témoigne du dynamisme de l'esprit d'entreprise et d'innovation en France. En effet, 8 103 candidats ont déposé des dossiers, 1 195 lauréats ont été récompensés et près de 500 entreprises ont été créées. Le concours 2003 a encore suscité un nombre important de candidatures en enregistrant 1 439 dossiers pour l'ensemble des régions françaises, chiffre qui témoigne de la mobilisation des porteurs de projets dans une conjoncture difficile. Pour cette 5e édition, le concours a connu quelques évolutions permettant ainsi une meilleure harmonisation régionale et sectorielle, grâce à la mise en place d'une grille d'analyse unique ; un assouplissement des modalités de versement des subventions, qui pourront être fractionnées pour répondre aux besoins de la jeune entreprise et ne seront assorties d'aucune condition. Devant le bilan positif des 5 premières éditions, une sixième édition est en cours de préparation, qui poursuivra le processus d'amélioration du dispositif engagé en 2003. Les fonds spécialisés dans l'amorçage, c'est-à-dire dans le financement de l'entreprise technologique au moment de sa création, créés récemment, ont eu un impact significatif sur le marché. A la suite d'une large consultation auprès des entreprises et des professionnels du capital-risque, l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ont décidé d'engager des d'actions concrètes. Dans le cadre du plan innovation, il a été prévu de consacrer une somme de 30 MEUR par la CDC-PME pour des actions sur l'amorçage. Cet effort permettra de participer au financement de nouveaux fonds destinés à des entreprises en création issues des pôles d'excellence technologique ; d'accroître les interventions de la CDC-PME auprès des fonds d'amorçage existants ; de poursuivre la politique d'investissement de la CDC-PME dans des fonds de capital risque, notamment dans des fonds sectoriels tels que les deux derniers fonds d'amorçage agréés par le comité d'engagement de l'appel à projets : Energie-Environnement et Emertech 2.