Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les observations et réserves de l'Association des maires de France quant à l'avant-projet de loi de décentralisation. Puisque ce document a fait l'objet d'un report lors du conseil des ministres du 25 juin 2003, les maires de France précisent que ce texte « serait mieux perçu et mieux reçu si les maires y trouvaient des réponses aux questions qu'ils peuvent légitimement se poser ». Il s'agit notamment, pour eux, de rappeler que la commune est et doit rester le socle sur lequel reposent l'architecture institutionnelle et la vie démocratique de notre pays, et notamment par les principes de subsidiarité, de non-tutelle, et que soit affirmée celui de la contractualisation, des relations entre collectivités territoriales issues du suffrage universel. L'AMF rappelle aussi dans sa déclaration du 12 juin 2003 qu'il faut accompagner financièrement la décentralisation par une réforme des concours financiers de l'Etat et une modernisation de la fiscalité locale permettant de traduire le double principe d'autonomie financière et de péréquation. Il lui demande les perspectives de I'action du Gouvernement s'inspirant de ces observations et réserves.