Question de : M. Pierre Lang
Moselle (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les demandes exprimées par la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs en matière d'assurance des forêts privées. La forêt, richesse écologique, économique et touristique de la France, a subi plusieurs événements climatiques extrêmes ces dernières années. Après les tempêtes de 1999, les incendies ont détruit cet été plus de 30 000 hectares de bois. Pourtant, à peine 5 % des propriétaires forestiers privés sont assurés contre l'incendie ou la tempête. Les assureurs, peu présents sur ce marché, exigent en outre des prix exorbitants pour assurer les forêts. Pour les quatre millions de propriétaires privés forestiers, qui possèdent 11 millions d'hectares de forêts sur un total de 15 millions, les tarifs actuels demeurent prohibitifs. C'est pourquoi la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs a fait des propositions tendant à instaurer un nouveau système d'assurances forestières. Tout d'abord, les dommages faibles seraient couverts par les propriétaires eux-mêmes, au moyen d'un compte d'épargne spécial bénéficiant d'avantages fiscaux. Si les dommages sont moyens, ils resteraient du domaine des assurances classiques. Enfin, l'État prendrait en charge les dommages exceptionnels, soit directement, soit par le biais d'un fonds de calamité également alimenté par les forestiers, les entreprises de la filière bois et les compagnies d'assurances. Il souhaiterait savoir s'il entend donner suite aux propositions de la FNSPFS et mettre en place un plan d'assurance des forêts privées, dans le cadre du projet de loi sur le développement des territoires ruraux.