Air Lib
Question de :
M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Remiller souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la disparition d'Air Lib. Une commission d'enquête a été mise en place, constituée de parlementaires, afin de rédiger un rapport sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib. Cette dernière a rendu ses conclusions le 11 juin 2003. Il en résulte que, dès l'origine, le projet de reprise d'AOM-Air Liberté s'est effectué de façon douteuse. De plus, la gestion de l'entreprise s'est déroulée étrangement, privilégiant le versement de primes considérables pour l'équipe dirigeante, et des honoraires exorbitants pour les conseils. Alors que le dépôt de bilan était envisagé, des fonds publics importants, quelques 130 millions d'euros, ont permis de retarder cette échéance. Le 22 juillet dernier, l'ancien PDG d'Air Lib, a été placé en garde à vue. Il souhaite donc savoir quelles seront les suites qu'il compte donner aux travaux réalisés par la commission d'enquête parlementaire sur ce dossier.
Réponse publiée le 10 novembre 2003
A la suite de la liquidation de la compagnie Air Lib le 17 février 2003, une commission d'enquête parlementaire a été constituée afin de faire la lumière sur les causes économiques et financières de la faillite de cette société créée en 2001, et bénéficiaire d'un important soutien public. Le rapport rédigé par cette commission d'enquête, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 11 juin 2003, a été également remis au procureur de la République. Une information judiciaire a été ouverte. Il appartient désormais à la justice de se prononcer.
Auteur : M. Jacques Remiller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 25 août 2003
Réponse publiée le 10 novembre 2003