Réponse publiée le 20 octobre 2003

Les risques liés aux champs électromagnétiques ont fait l'objet de nombreuses études sur le plan national et international. Différents organismes internationaux ont analysé ces études et ont rendu un avis au vu de leurs résultats. Ainsi, à la demande du Congrès américain, l'Académie nationale des sciences des États-Unis a étudié la question des champs électromagnétiques créés par les lignes électriques à partir de 500 expériences qui se sont déroulées dans de nombreux pays de 1980 à 1997. Ses conclusions de mai 1999 indiquent que « les études actuelles ne montrent pas que l'exposition à ces champs entraîne des risques sur la santé humaine », ce que l'Académie nationale de médecine, en France, a également reconnu. Dans les conclusions d'une brochure éditée en 1999, l'Organisation mondiale de la santé indique qu'« aucune des évaluations des groupes d'experts ou aucun gouvernement ou instance consultative sur la santé nationale ou internationale, n'a indiqué que les champs électromagnétiques provenant de lignes à haute tension [...] provoquent le cancer ». Les auteurs précisent également qu'« aucune preuve scientifique ne justifie de modifier la manière dont l'électricité est distribuée ». L'expertise collective la plus récente a été menée sous la présidence d'un éminent cancérologue, sir Richard Doll, et publiée le 6 mars 2001 par le National Radiological Protection Board (NRPB), organisme réglementaire de radioprotection en Angleterre. Elle fait la synthèse de l'essentiel des études les plus sérieuses et les plus récentes sur ce sujet. Elle conclut à l'absence de preuve valable que les champs électromagnétiques créés par les lignes électriques soient impliqués dans l'apparition du cancer en général, en particulier chez les adultes. Bien que des corrélations statistiques puissent être observées dans certaines études, le NRPB considère que ces corrélations ne sont pas suffisamment probantes pour conclure à l'existence d'un lien de causalité entre les champs électromagnétiques et le risque d'apparition de la leucémie chez l'enfant. Pour compléter les études d'observation de la population, de nombreuses expériences sont conduites en laboratoire, en France comme à l'étranger, pour étudier, par exemple, le développement des cellules soumises à des champs électromagnétiques. Aucune expérience n'a mis en évidence des effets biologiques liés aux champs électromagnétiques créés par les lignes électriques pouvant entraîner l'apparition de cancers. Les différents organismes scientifiques conseillent donc aux gouvernements de ne pas modifier les normes actuelles sur l'exposition des populations aux champs électromagnétiques. En Europe, ces normes sont contenues dans la recommandation européenne du 12 juillet 1999 relative à l'exposition aux champs électromagnétiques. C'est sur la base de cette recommandation européenne que le gouvernement français élabore la réglementation en matière de construction de lignes électriques. Pour les animaux, des études réalisées aux États-Unis et en Suède n'ont montré aucune anomalie quant à leur santé, ni quant à leur production de viande et de lait. Par ailleurs, en ce qui concerne l'enfouissement des lignes électriques, cette technique présente l'avantage de réduire leur exposition aux intempéries et contribue à la préservation des sites et des paysages. Les lignes enterrées posent néanmoins certaines difficultés : surveillance et entretien plus délicats, délais de dépannage plus longs, sensibilité aux inondations et aux glissements de terrain... Lorsque de nouvelles lignes doivent être construites, en basse et moyenne tension, l'enfouissement ne pose pas de problème technique et ne coûte pas sensiblement plus cher qu'une réalisation en aérien. En haute et très haute tension, en revanche, cette opération présente des difficultés techniques et coûte trois à dix fois plus cher que la construction de lignes aériennes ; elle est généralement réservée aux cas sensibles sur le plan environnemental. Concernant le passage en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), évoqué par l'auteur de la question, le projet proposé par réseau de transport d'électricité (RTE) correspond à l'utilisation d'un couloir existant, déjà implanté dans cette zone. L'impact de la nouvelle ligne reconstruite dans ce couloir devrait même être réduit par rapport à celui de la ligne actuelle, le projet proposé supprimant un pylône et 400 mètres de surplomb dans la ZNIEFF. Compte tenu du principe de péréquation des tarifs en matière d'électricité, réaffirmé par la loi du 10 février 2000 sur le service public de l'électricité, un recours systématique à l'enfouissement, même pour les seules nouvelles lignes électriques et même lorsqu'il est techniquement maîtrisé, aurait des répercussions sensibles sur les tarifs pour l'ensemble des consommateurs d'électricité. Pour progresser sur la question de l'enfouissement, l'Etat, EDF et RTE définissent en commun et révisent régulièrement, au sein de l'accord « réseaux électriques et environnement », des objectifs nationaux de recours à l'enfouissement qui tiennent compte des préoccupations légitimes de protection de l'environnement et du nécessaire respect des équilibres économiques. Cet accord « réseaux électriques et environnement » a été renouvelé le 30 janvier 2002 pour la période 2001-2003.