Réponse publiée le 24 novembre 2003

Le commerce électronique se définit comme la vente ou l'achat de biens ou de services effectués par une entreprise, une administration ou toute entité publique ou privée au moyen d'un réseau électronique (Internet, Minitel ou EDI pour les entreprises). Tous les prestataires, qu'ils soient présents uniquement sur l'interne, spécialistes historiques de la vente par correspondance ou grande enseigne de distribution, sont donc considérés comme des acteurs du commerce électronique dès lors qu'ils disposent d'un site Internet permettant l'achat à distance. Dominé par une trentaine d'acteurs majeurs, le commerce électronique grand public, qui a fait ses premiers pas en 1997, a réellement vu son chiffre d'affaires décoller depuis une année. Il reste encore difficile d'avoir une idée exacte de ce que représentent effectivement les revenus de la vente en ligne. Les estimations disponibles, qui sont effectuées à partir de panels de prestataires différents, évaluent le chiffre d'affaires des ventes par Internet aux particuliers, en 2002, autour de 2 milliards d'euros. La Fédération des entreprises des ventes à distance (FEVAD) estime le chiffre d'affaires de ses adhérents à 1,7 milliard d'euros, alors que le Benchmark Group (Journal du net) évalue le montant du commerce électronique à 2,4 milliards d'euros. Ce dernier montant serait en - progression de plus de 65 % par rapport au même panel de l'année précédente. En tout état de cause, cette fourchette estimative représente nettement moins de 1 % du commerce de détail en France, soulignant le caractère encore émergent de cette nouvelle pratique commerciale. En 2003, cette progression se poursuit selon les constats de différents panels d'observation (ACSEL, FEVAD). Les ventes aux particuliers sur l'Internet pourraient atteindre 2,6 milliards d'euros d'après la FEVAD, ce qui représenterait 29 % du chiffre d'affaires total de la vente à distance en France. Les ventes du site le plus important sur ce marché, Voyages-Sncf.com, devraient atteindre 460 millions d'euros en 2003, en croissance annuelle de plus de 70 %. La croissance des vendeurs déjà connus hors de l'Internet est la plus forte, car ils inspirent confiance (+ 85 % par rapport à 2002) ; les vendeurs qui ne sont présents que sur l'Internet, par comparaison, doivent se constituer une crédibilité et n'ont progressé que de 20 % pendant la même période. Toutefois, ils restent dominants en termes de part de marché (40 %) devant les vendeurs par correspondance traditionnels (34 %) et les enseignes de la distribution (26 %). L'achat sur Internet séduit chaque jour davantage de Français. Pour la première fois en 2002, le montant des achats à distance effectués par Internet (9 %) a été supérieur à celui des commandes passées par Minitel (6 %). Ce succès est dû non seulement à la progression du niveau d'équipement des ménages, mais aussi au renforcement progressif de la confiance vis-à-vis des sites marchands et enfin à la démocratisation des accès haut débit : en effet, les analystes ont fait ressortir une corrélation entre l'usage d'un accès haut débit et l'achat en ligne. Cette évolution est également à mettre au crédit des sites marchands, qui ont fait progresser l'information en direction des internautes. Des efforts salués par une récente étude de la Commission européenne réalisée sur plus de 600 sites, qui place la France en tête des pays de l'Union en matière d'accessibilité et de clarté de l'information sur la sécurité des paiements. La conformité de leurs offres est régulièrement contrôlée par les services de l'État, qui disposent, avec le Centre de surveillance du commerce électronique (CSCE) de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, situé à Morlaix, d'un moyen d'intervenir rapidement en cas de plainte des consommateurs. En 2002, les enquêteurs du CSCE ont réalisé 1 351 contrôles (988 en 2001) qui ont révélé 402 infractions présumées (311 en 2001). La progression des transactions sur Internet fait l'objet d'un suivi semestriel dans le tableau de bord du commerce électronique, édité par la mission pour l'économie numérique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et disponible sur son site (www.men.minefi.gouv.fr). Enfin, il faut rappeler que le commerce électronique ne concerne pas que la vente aux particuliers. Il offre surtout un fort potentiel de croissance pour le commerce électronique interentreprises. Selon la Fédération des entreprises des ventes à distance, le commerce électronique interentreprises continue de progresser, avec une hausse de près de 60 % sur le premier semestre 2003 par rapport à la période correspondante en 2002.