Réponse publiée le 18 novembre 2002

Le principe d'égalité de traitement de tous les candidats aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles, quelle que soit la spécialité concernée, est un souci constant. Le règlement particulier de chacun d'entre eux ne remet pas en cause ce principe. Il est à noter que les textes relatifs aux baccalauréats général et technologique ne prévoient pas de session de rattrapage mais répartissent les épreuves obligatoires en deux groupes : un premier groupe constitué de l'ensemble des épreuves obligatoires, un deuxième groupe constitué d'épreuves de contrôle portant sur les disciplines ayant fait l'objet d'épreuves du premier groupe et ouvert aux candidats qui ont obtenu au premier groupe une moyenne au moins égale à 8 sur 20 et inférieure à 10 sur 20. Pour ce qui concerne le certificat d'aptitude professionnelle, le brevet d'études professionnelles ainsi que le baccalauréat professionnel, l'examen est organisé en une seule série d'épreuves. Cependant, tout candidat ajourné a la possibilité de conserver, pendant cinq ans, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 (et également inférieures à 10 sur 20 s'agissant des candidats au certificat d'aptitude professionnelle) obtenues aux épreuves. Ainsi, un candidat qui n'a pas obtenu son diplôme peut le représenter dans de meilleures conditions grâce à la conservation de ses notes les plus élevées. Aux baccalauréats général et technologique, la possibilité de conserver des notes ne s'applique qu'aux candidats non scolarisés, salariés, stagiaires de la formation continue, demandeurs d'emploi. En conséquence, un candidat scolaire qui n'a pas obtenu son diplôme sera dans l'obligation de représenter toutes les épreuves l'année suivante.