Question de : M. Gilbert Gantier
Paris (15^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Gilbert Gantier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le risque de condamnation totale ou partielle qu'encourt la récente prise de participation de l'État français au capital de la société Alstom de la part des autorités européennes chargées de la concurrence. Il lui demande si, à la suite d'une telle condamnation, le TGV, invention française de renommée mondiale, ne risquerait pas, par exemple, d'être racheté par des intérêts non européens. Il lui rappelle que les mêmes autorités européennes chargées de la concurrence se sont opposées, il y a plusieurs années, à un regroupement dans l'industrie de l'aluminium dont avait pris l'initiative la société française Péchiney, et que c'est aujourd'hui cette dernière qui risque d'être rachetée par une société canadienne. Il lui demande donc si les États membres de l'Union européenne, tout en veillant au maintien d'une saine concurrence à l'intérieur de l'espace européen, ne devraient pas concourir aussi à la mise en oeuvre d'une véritable politique industrielle de l'Europe compatible avec les obligations de l'OMC.