nom
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui donner des indications chiffrées sur les demandes de changement de noms patronymiques. Il souhaite connaître le nombre de demandes déposées, ainsi que le nombre de décisions favorables prononcées, pour les années 2000, 2001 et 2002.
Réponse publiée le 27 octobre 2003
Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le nombre de demandes de changement de nom enregistrées à la chancellerie pour les années 2000, 2001 et 2002 s'élève respectivement à 1 188, 1 444 et 1 377. Au cours des mêmes années, respectivement 814, 824 et 795 décisions accordant un changement de nom ont été rendues.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : État civil
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 25 août 2003
Réponse publiée le 27 octobre 2003