Réponse publiée le 17 novembre 2003

L'accord signé avec les organisations syndicales le 4 décembre 1998 à La Poste précise « pour l'acheminement de leurs correspondances, les organisations syndicales représentatives au niveau national bénéficient d'une aide de La Poste allouée sous forme d'un droit de tirage dans le cadre du dispositif actuel relatif aux enveloppes spécifiques... L'utilisation des enveloppes spécifiques est exclusivement réservée à l'envoi du courrier, soit entre les différentes instances statutaires des organisations syndicales, soit entre ces instances et les agents de La Poste et de France Télécom et réciproquement, soit entre ces instances et les services des deux entreprises, dans le cadre du dispositif réglementaire existant ». Ce principe est étendu par ce même accord aux autres organisations syndicales pour les seules correspondances émanant des sièges nationaux. Le coût supporté par La Poste pour l'achat d'enveloppes est évalué respectivement pour 2000, 2001 et 2002 en k à 86, 65, 95 pour la CGT, 45, 33, 32 pour SUD, 37, 35, 51 pour FO, 30, 34, 37 pour la CFDT, 14, 25, 15 pour la CFTC, 2, 12, 8 pour la CGC, 1, 2, 3 pour la FNSA, 5, 6, 15 pour l'UNSA.