Réponse publiée le 3 novembre 2003

Deux organisations syndicales sont représentées au sein du ministère de l'outre-mer. Il s'agit de la CFDT et de Force ouvrière. Les moyens mis à la disposition de ces deux syndicats sont identiques : un bureau de 18 mètres carrés équipé d'un mobilier permettant d'organiser des réunions, un poste informatique, un poste téléphonique et un télécopieur. Les organisations syndicales fonctionnent sans le concours d'aucun agent mis à leur disposition par le ministère. La fourniture de mobilier a représenté une dépense initiale de 3 049 euros par syndicat, soit une dépense totale de 6 098 euros. Les différentes prestations et facilités en nature fournies aux syndicats par le ministère de l'outre-mer ne constituent qu'une fraction très marginale de son budget de fonctionnement global. Aussi les écarts de dépense d'une année sur l'autre ne peuvent être déterminés de manière significative et représentent une dépense stabilisée annuelle qui se décompte comme suit pour l'ensemble des organisations : dépenses d'électricité : 175 euros, dépenses de chauffage : 255 euros, dépenses de téléphone et de télécopie : 31 euros, soit un total de 461 euros.