Question écrite n° 23776 :
sports : fonctionnement
12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre des sports de lui fournir des indications sur les avantages en nature (locaux, mise à disposition de personnel...) dont bénéficient les syndicats au sein de son ministère. Il lui demande de lui fournir les coûts que représentent ces avantages en nature, par syndicat, pour les années 2000, 2001 et 2002, ainsi que le coût moyen par agent de l'ensemble de ces avantages en nature, pour l'année 2002.

Réponse publiée le 3 février 2004

En application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique, le ministère des sports met à la disposition des organisations syndicales, en fonction de leur représentativité, appréciée tous les trois ans sur la base d'une consultation de l'ensemble des personnels, des locaux syndicaux et accorde des décharges d'activité de service et des autorisations spéciales d'absence à leurs représentants. Pour l'année scolaire 2002-2003, le coût des décharges syndicales accordées aux organisations syndicales se répartit comme suit :

ORGANISATION SYNDICALE
COÛT

(en euros)
UNSA-Éducation et syndicats affiliés 742 311
FSU et syndicats affiliés 423 573
SGEN-CFDT 192 859
FO et syndicats affiliés 62 280
Union nationale des SGPEN-CGT 59 959
SCENRAC-CFTC 3 509
STC 1 949
CFE-CGC Décharge non mobilisée
TOTAL 1 486 440
Pour les années 2001 et 2002, le coût, toutes charges comprises, des locaux mis à la disposition des organisations syndicales en administration centrale est évalué comme suit :
ORGANISATION SYNDICALE
COÛT

(en euros)
2001 2002
UNSA-Éducation 10 367 10 858
SGEN-CFDT 10 367 10 858
FO 10 367 10 858
TOTAL 31 101 32 574
Sur la base de ces éléments, le coût annuel moyen par agent de ces avantages en nature est de 183,77 euros pour l'année 2002 (effectif budgétaire au 31 décembre 2002 : 8 266). Le ministère des sports ne peut évaluer précisément le coût des décharges syndicales pour les années antérieures ainsi que celui des autorisations spéciales d'absences, des moyens de fonctionnement (courrier, téléphone, fournitures, etc.) et des locaux syndicaux des services déconcentrés. Il s'efforcera néanmoins d'intégrer cette préoccupation dans le cadre du développement de ses systèmes d'information.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : sports

Ministère répondant : sports

Dates :
Question publiée le 25 août 2003
Réponse publiée le 3 février 2004

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