Réponse publiée le 13 octobre 2003

Les moyens mis à la disposition des organisations syndicales du ministère de la culture et de la communication sont accordés en fonction de leur représentativité, appréciée tous les trois ans, sur la base d'une consultation de l'ensemble des personnels. La consultation qui a eu lieu en décembre 2000 et février 2001 a permis de déterminer cette représentativité. En fonction des résultats des élections, et en application des articles 14 et 16 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982, 62 décharges d'activité de service et 5 201 journées d'autorisations spéciales d'absence ont été réparties entre les organisations syndicales. Ces résultats figurent dans le tableau ci-dessous.

Les décharges et les autorisations d'absence représentent, en nombre d'emplois, 83,67 équivalents temps plein. La prochaine consultation, qui aura lieu en 2004, déterminera la représentativité de ces organisations pour les trois années à venir. Les surfaces attribuées aux organisations syndicales représentatives étaient en 2000, 2001 et 2002 de 640 mètres carrés, louées par le ministère. Pour répondre aux besoins des bureaux supplémentaires, d'une superficie de 180 mètres carrés, ont été loués à compter d'avril 2002. Le montant annuel des loyers correspondants, charges non comprises, s'est élevé en 2000 à 214 686 euros, à 218 979 euros en 2001 et à 322 478 euros en 2002 dont 99 028 euros au titre de la location des nouveaux bureaux. Le ministère de la culture prend également en charge les frais d'entretien, de chauffage et d'électricité de ces locaux et met à la disposition des syndicats représentatifs des moyens de fonctionnement : l'acheminement du courrier, les fournitures de bureau, une ligne téléphonique et des moyens informatiques, notamment 57 micro-ordinateurs, dont 9 portables, 51 imprimantes noir et blanc et 8 imprimantes couleur. Chaque organisation syndicale dispose d'un photocopieur et d'un télécopieur. Les secrétaires généraux bénéficient, en outre, d'un téléphone portable avec forfait de communication. Les organisations syndicales représentantives ne perçoivent aucune subvention du ministère de la culture et de la communication.