Réponse publiée le 3 novembre 2003

Le dialogue social est une composante importante de la vie du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, a fortiori dans le nouveau contexte d'adaptation de l'organisation et du fonctionnement du ministère et des modalités d'exercice de ses missions. C'est pourquoi il est essentiel de donner aux partenaires sociaux les moyens d'exercer leur activité dans des conditions satisfaisantes. Dans le cadre des dispositions du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique, il a été accordé au total en 2000 l'équivalent de 191 agents-année d'autorisations spéciales d'absence et 494 agents-année de décharges d'activité de service ; en 2001, l'équivalent de 204 agents-année d'autorisations spéciales d'absence et de 499 agents-année de décharges d'activité de service ; en 2002, l'équivalent de 202 agents-année d'autorisations spéciales d'absence et 496 agents-année de décharges d'activité de service, ce qui représente pour chacune de ces années, 0,4 % de l'effectif total du ministère. Par ailleurs, conformément aux dispositions du décret précité, l'administration met à la disposition des organisations syndicales les espaces de réunion et d'affichage, les matériels de bureau, téléphones et photocopieurs nécessaires à l'exercice de leurs activités, tant en administration centrale que dans les services déconcentrés. Enfin, une charte ministérielle définit les dotations de matériel informatique (parc équivalent à celui des agents en fonction dans le même service), et les modalités d'utilisation de l'intranet ministériel et de la messagerie électronique par les organisations syndicales. L'évaluation du coût de ces avantages ne peut être opérée de manière fiable, compte tenu de la déconcentration de l'attribution personnalisée de ces moyens (autorisations spéciales d'absence et décharges d'activité) ou de l'absence de valorisation de certains avantages (prêt de locaux).