Réponse publiée le 20 octobre 2003

En France, le marché du tabac manufacturé est strictement réglementé par les articles 565 et suivants du code général des impôts. La vente au détail est un monopole réservé à l'État qui l'exerce essentiellement par l'intermédiaire des débitants de tabacs. En conséquence, les ventes par Internet ou par correspondance à destination du marché français constituent une atteinte au monopole de vente au détail et sont, à ce titre, interdites. Les modes d'acheminement des marchandises commandées par Internet demeurent traditionnels : poste aux lettres ou colis postaux. Dès lors, toute vente de cigarettes par correspondance est associée à la voie postale pour l'acheminement des marchandises et c'est dans ce cadre que l'administration des douanes et droits indirects peut agir. Il convient de noter qu'aucun lien n'a pu être établi entre la recrudescence de la fraude par voie postale, sur les tabacs, et Internet. En conséquence et dans la mesure où la fraude en matière de tabac manufacturé s'avère multiforme, les services douaniers ont toutefois renforcé leurs contrôles de manière à englober l'ensemble de ces modes d'acheminement illicite.