Réponse publiée le 13 octobre 2003

Les flux d'investissements au cours des années récentes attestent le crédit dont la France continue de jouir aux yeux des investisseurs internationaux. En 2001 et 2002, dans un contexte mondial de repli des flux des investissements directs à l'étranger, la France a mieux résisté que les autres pays industrialisés, en particulier les États-Unis et le Royaume-Uni : en 2002, elle s'est hissée au second rang d'accueil des investissements internationaux parmi les pays développés (derrière la Belgique et le Luxembourg, pour des raisons fiscales). De même, selon les statistiques recensées par l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII), mesurant l'attractivité du territoire à un niveau microéconomique, les annonces de créations d'implantations nouvelles ont placé la France au second rang européen en 2002, derrière le Royaume-Uni. Dans ce contexte, pour visibles qu'elles aient pu être, et à ce titre dommageables aux yeux des investisseurs internationaux, l'impact des grèves du printemps 2003 sur l'attractivité du territoire doit être nuancé. D'une part, les mouvements sociaux ne doivent pas occulter le succès de la réforme des retraites qui les a motivés : c'est sur ce succès que les pouvoirs publics doivent communiquer, élément favorable à l'attractivité de la France. D'autre part, les études comme les enquêtes concluent que les projets d'investissement, qui répondent à des stratégies de long terme, sont largement déterminés par des facteurs structurels et s'émancipent des aléas de la conjoncture. La taille du marché, le pouvoir d'achat des consommateurs, la situation géographique, la qualité des infrastructures et de la main-d'oeuvre et enfin le cadre de vie sont autant de déterminants de premier ordre, qui confèrent à la France des atouts reconnus. Il reste que les lacunes doivent être soulignées, dont témoignent les enquêtes auprès d'investisseurs (fiscalité, stabilité et lisibilité du cadre réglementaire, fiscal et social notamment), qui pèsent sur l'attractivité de certaines activités, tertiaires en particulier (sièges sociaux). Ce sont la compréhension de ces lacunes et la conviction que tout atout doit en permanence être consolidé qui ont motivé le plan du Gouvernement en faveur de l'attractivité du territoire. Le Gouvernement met en place un plan ambitieux de promotion du territoire. L'accompagnement public des investissements étrangers en France est désormais bien structuré. Une réforme a abouti en 2001 à la mise en place de l'AFII, destinée à accroître l'efficacité et la lisibilité du dispositif français de détection et d'accompagnement des investisseurs étrangers. L'agence, créée par l'article 144 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, a été placée sous la double tutelle du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre chargé de l'aménagement du territoire et de l'environnement. En vue d'assurer sa mission de prospection et d'accueil des investissements internationaux, l'AFII est notamment chargée de la promotion du territoire national auprès des investisseurs et des relais d'opinion ; de la prospection des investisseurs et des projets internationalement mobiles ; d'un rôle de coordination entre entreprises, collectivités territoriales, agences de développement, administrations de l'État et prestataires de services, pour faciliter l'accueil des investissements internationaux et assurer la cohérence des propositions d'accueil des territoires ; et d'une mission de veille et d'étude sur les investissements internationaux et les facteurs de leur localisation, (art. 1er du décret n° 2001-1091 du 21 novembre 2001). Le Gouvernement travaille sur un plan d'actions destiné à renforcer durablement l'attractivité du territoire. Attirer les compétences : le Gouvernement entend favoriser l'accueil des étudiants étrangers préparant un mastère ou un doctorat dans les disciplines économiques ou scientifiques et des chercheurs internationaux dans les secteurs porteurs. Les mesures devront également améliorer l'accueil des cadres et dirigeants impatriés en France ; attirer les capitaux et les investissements internationaux : les mesures viseront à poursuivre l'action en faveur de la baisse des prélèvements obligatoires, rendre plus simple et plus lisible le cadre juridique offert aux investisseurs étrangers, renforcer la sécurité juridique des investisseurs et mieux accompagner les projets d'investissements ; actions sectorielles : les mesures permettront de renforcer l'attractivité de la France pour les sièges sociaux et les centres de décision, faire de la France un site de référence incontournable pour l'accueil des organisations internationales, mettre à niveau la compétitivité en Europe des places financières, améliorer la compétitivité de la France pour les activités audiovisuelles et le cinéma. La communication est un des points forts de ce plan d'actions. Le Premier Ministre a présenté la démarche engagée par le Gouvernement lors des premières rencontres de l'investissement international, qui se sont tenues à La Baule les 26 et 27 juin 2003, devant une assemblée d'investisseurs internationaux. Un conseil pour l'attractivité de la France, majoritairement composé de chefs d'entreprise étrangers ou français opérant à l'international, fera des recommandations au Gouvernement, notamment après examen des bonnes pratiques étrangères, contribuera à évaluer l'impact des actions décidées et à orienter l'action de communication sur l'image de la France. Enfin, une action de promotion de l'image de la France à l'étranger débutera en 2004, programme pour lequel un budget de 10 millions d'euros a été attribué.