lois de finances
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc se référant au dernier rapport du Conseil des impôts, remis au Président de la République en décembre 2002, demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser la suite réservée à la proposition de rendre la loi fiscale plus compréhensible pour les contribuables en valorisant davantage les exposés des motifs des articles de la loi de finances.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 25 août 2003