Légion d'honneur
Question de :
M. André Berthol
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Berthol appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'importance d'une promotion exceptionnelle, au titre de la Légion d'honneur dans le cadre de son bicentenaire, en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active. Cette mesure serait très appréciée par l'ensemble des associations représentant le monde combattant.
Réponse publiée le 14 octobre 2002
La création d'une promotion exceptionnelle au titre de la Légion d'honneur, dans le cadre de son bicentenaire, en faveur du personnel militaire n'appartenant pas à l'armée active, relève des pouvoirs du Président de la République, grand maître des ordres nationaux. L'article 2 du décret n° 2000-204 du 6 mars 2000 précise les conditions de recevabilité des candidatures des anciens combattants de la guerre 1939-1945, des théâtres d'opérations extérieurs ou d'Afrique du Nord. Ces dispositions, fixées par le Président de la République pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002, sont reprises par la circulaire n° 7279/DEF/CAB/SDBC/DECO/B/2 du 19 mars 2001, publiée au Bulletin officiel du 9 avril 2001, n° 15.
Auteur : M. André Berthol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 9 septembre 2002
Réponse publiée le 14 octobre 2002