Réponse publiée le 15 décembre 2003

La lutte contre la toxicomanie s'inscrit dans le cadre d'une organisation régionale de la politique de santé. Ainsi, l'intégration des centres de soins spécialisés pour toxicomanes (CSST) dans le champ des institutions médico-sociales prévue par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, et le transfert de leur financement à l'assurance maladie, permettent de renforcer leur statut et leur confèrent un cadre qui permet une planification à moyen terme et une articulation avec le système de soins hospitalier et les institutions sociales. Cette intégration donne par ailleurs la possibilité aux services déconcentrés, dans le cadre de la préparation des dossiers pour passage devant le comité régional de l'organisation sanitaire et sociale (CROSS), de rééquilibrer l'offre de soins régionale et d'émettre certaines réserves sur le fonctionnement d'un centre si celui-ci ne paraît pas correspondre aux missions fixées par le décret n° 2003-160 du 26 février 2003 qui fixe les conditions minimales d'organisation et de fonctionnement des CSST. Il est donc tout à fait possible de ne pas autoriser le fonctionnement d'une structure qui ne répond pas à ces missions. Ainsi, les responsables des services déconcentrés du Gard et de l'Hérault ont demandé à l'association SOS Drogue International, qui gère des établissements accueillant des personnes toxicomanes, de réfléchir à un projet de restructuration des CSST du Gard qui ne satisfont pas aux critères de fonctionnement de tels établissements, afin de rééquilibrer l'offre de soins pour toxicomanes dans cette région ; le département du Gard dispose en effet d'une offre de soin avec hébergement et d'une enveloppe de crédit conséquente, alors que le département de l'Hérault doit faire face à des besoins en augmentation. Le redéploiement régional de moyens permettra alors de corriger ces inégalités. Le gouvernement est très attaché au renforcement du dispositif de soins aux toxicomanes.