Question de : M. Jean-Jacques Gaultier
Vosges (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur la situation difficile et paradoxale des associations intermédiaires. Les associations intermédiaires sont confrontées à un problème de financement qui a pour conséquences : la baisse du nombre de personnes prises en charge par ces associations, les nombreuses fermetures de ces structures, une chute des contrats de travail, le licenciement du personnel encadrant. La dotation de l'État définie par la circulaire DGEFP/DGAS n° 2002/13 s'est élevée, en 2002, à 5,35 millions d'euros pour les associations intermédiaires sur une enveloppe globale de 18 millions d'euros affectée à l'ensemble de l'insertion par l'activité économique soit moins de 30 % alors que les personnes mises à disposition par les associations intermédiaires représentent plus de 86 % du public de l'insertion par l'activité économique. Par exemple, l'enveloppe pour le département des Vosges s'est élevée à 29 520 euros pour les cinq associations intermédiaires. La dotation de l'État semble réellement insuffisante et disproportionnée du fait de l'évolution des difficultés socioprofessionnelles du public embauché et des surcoûts liés à la réduction du temps de travail. Il lui demande quelles sont ses intentions dans ce domaine.