Réponse publiée le 6 octobre 2003

Le Gouvernement attache une importance particulière au développement des énergies renouvelables qui contribuent à la lutte contre l'effet de serre, à l'indépendance énergétique et au développement industriel. Les objectifs fixés par arrêté du 7 mars 2003 dans la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité (PPI) doivent notamment contribuer à ce que la France assure la production en 2010 d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable à hauteur de 21 % de sa consommation nationale. La loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité a permis de mettre en place deux outils principaux pour atteindre nos objectifs. Il s'agit d'abord de l'obligation d'achat de l'électricité produite par des installations de puissance inférieure à 12 MW pour laquelle les tarifs ont été fixés en 2001 et 2002 par arrêtés. Le Gouvernement dispose par ailleurs de la faculté de procéder par appel d'offres pour augmenter les capacités de production d'électricité par filière ou par technique. Afin d'accélérer le développement des énergies renouvelables, la ministre déléguée à l'industrie a lancé plusieurs appels d'offres pour des installations de puissance supérieure à 12 MW sur la biomasse, le biogaz, l'éolien en mer et à terre et l'hydraulique. D'autres mécanismes de soutien sont en place pour assurer le développement des filières de production d'énergie renouvelable thermique. Il s'agit notamment de mesures fiscales (crédit d'impôt, TVA à taux réduit) et d'aides à l'investissement (chauffe-eau solaires, bois-énergie...). Lors du débat national sur les énergies qui s'est tenu au printemps, un consensus s'est dégagé sur les énergies renouvelables, sur la nécessité de les développer tout en considérant qu'elles ne peuvent se substituer à toutes les autres sources d'énergie. Le Gouvernement répondra à cette attente en renforçant sa politique de soutien aux énergies renouvelables dans le cadre du projet de loi d'orientation sur les énergies qui sera soumis prochainement au Parlement.