calamités agricoles
Question de :
M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Face aux grandes difficultés rencontrées par les éleveurs pour alimenter leur bétail en cette période de dure sécheresse, l'État avait annoncé une subvention de 45 euros par tonne pour financer le transport des fourrages vers les régions sinistrées. Dans les régions particulièrement touchées, comme l'Auvergne, les collectivités territoriales ont décidé, de leur côté, de compléter ce dispositif en attribuant des aides supplémentaires. Ainsi, l'aide du conseil régional d'Auvergne et du conseil général du Puy-de-Dôme était de 24 euros chacun, permettant pour les éleveurs du Puy-de-Dôme, une prise en charge globale du transport, toutes aides publiques cumulées, de 93 euros par tonne. Or, les 45 euros par tonne, annoncés initialement, constitueraient en fait, non pas des aides directes de l'État, mais seulement un plafond de subventions, « toutes origines confondues », ce qui modifie totalement le dispositif de soutien et le montant des aides attendues par les éleveurs en difficulté. Ainsi, non seulement l'État laisserait de fait les collectivités territoriales prendre en charge financièrement tout ou partie des aides qu'il a annoncées mais, de plus, pour les éleveurs, le montant de ces aides serait fortement diminué. En effet, pour ce qui concerne les éleveurs du Puy-de-Dôme, cette aide serait inférieure de 52 % à celle escomptée initialement. Alors que beaucoup d'éleveurs ont été contraints d'acheter dans l'urgence du fourrage à grands frais, ce revirement annoncé par les directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF), plonge toute la profession, et notamment les éleveurs les plus fragiles, dans la consternation et l'incompréhension, quant à la réelle volonté de l'État d'assumer ses responsabilités et de respecter ses engagements. En conséquence, M. André Chassaigne souhaiterait obtenir des précisions de la part de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le cumul des aides publiques au transport de fourrage pour les éleveurs sinistrés par la sécheresse.
Réponse publiée le 23 mars 2004
L'aide exceptionnelle aux éleveurs touchés par la sécheresse, d'un montant national de 50 millions d'euros, a été répartie dans les départements en tenant compte à la fois des déficits fourragers constatés et des frais d'acheminement des lieux d'approvisionnement aux lieux de consommation des fourrages et de la paille transportés. Elle n'indemnise que le transport des tonnages supplémentaires rendu nécessaire du fait de la sécheresse. D'autres modalités, notamment celle des calamités agricoles, prennent en considération le manque à gagner consécutif aux pertes de récoltes de fourrage. Les quatre départements auvergnats ont bénéficié dans ce cadre d'une dotation de plus de 11 millions d'euros compte tenu des sinistres sévères subis par les éleveurs de cette région. L'ensemble des aides éligibles à ce titre a été plafonné à 45 euros par tonne transportée, qu'elles proviennent de l'État ou des collectivités territoriales. Toutefois, pour tenir compte de transports particulièrement onéreux, il est possible de dépasser cette limite pour certaines opérations à la condition que la moyenne du coût par tonne n'excède pas de ce fait, au niveau départemental, les 45 euros. Ce plafond ainsi fixé par souci d'équité et de répartition judicieuse des aides publiques a été notifié, comme il se doit, à la Commission européenne pour donner des garanties quant à l'absence de surcompensation des dommages subis. C'est donc dans cette limite que cette opération doit être menée.
Auteur : M. André Chassaigne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 25 août 2003
Réponse publiée le 23 mars 2004