Réponse publiée le 24 août 2004

Depuis 1994, le montant des pensions de retraite agricoles a été fortement revalorisé au prix d'un effort financier important consenti par la solidarité nationale et qui s'est traduit par des mesures nouvelles au budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA). Ainsi, les chefs d'exploitation et les personnes veuves perçoivent, pour une carrière complète, une retraite au moins égale au montant du minimum vieillesse accordé à une personne seule (7 052,95 euros en 2004), et les conjoints, ainsi que les aides familiaux, perçoivent, pour une carrière complète, une retraite équivalente au montant différentiel du minimum vieillesse attribué au second membre du ménage (5 599,40 euros en 2004). À l'issue du plan de revalorisation, les pensions ont, pour une carrière complète et par rapport à la législation en vigueur en 1994, augmenté de 93 % pour les conjoints, de 80 % pour les personnes veuves et de 43 % pour les chefs d'exploitation. Parallèlement, la loi du 9 juillet 1999 a créé le statut de conjoint collaborateur, plus favorable au regard de l'assurance vieillesse, que celui de conjoint participant aux travaux. En effet, antérieurement à l'entrée en vigueur de cette loi, le conjoint qui ne choisissait pas le statut de co-exploitant ou d'associé exploitant était considéré comme conjoint participant aux travaux, ce qui ne lui ouvrait droit, en assurance vieillesse, qu'à la retraite forfaitaire égale, pour une carrière complète, à 2 898,28 euros en valeur 2004. Or le nombre de conjoints relevant de ce statut est en forte diminution, puisque plus de 75 % des conjoints ont opté pour le nouveau statut de conjoint collaborateur. Celui-ci permet désormais aux conjoints d'accéder à la retraite proportionnelle par l'acquisition de points de retraite par année validée sous le nouveau statut et par rachat de points pour tout ou partie des années effectuées antérieurement à 1999. Par ailleurs, il convient de rappeler que le statut de co-exploitant permet d'acquérir, moyennant des cotisations identiques, les mêmes prestations que celles du conjoint chef d'exploitation. Toutefois, le Gouvernement, conscient de la situation difficile de certaines conjointes d'exploitants agricoles, a mis en place des groupes de travail chargés d'examiner les moyens d'améliorer leur situation.