Réponse publiée le 13 octobre 2003

Bien avant le dépôt du projet de résolution portant sur la levée des sanctions contre la Libye au Conseil de sécurité, la France a fait savoir à ses partenaires que la conclusion d'un accord entre les familles des victimes du vol UTA 772 et la partie libyenne constituait à ses yeux un préalable indispensable à cette levée. Nous nous sommes mobilisés pour faire avancer les discussions engagées, avec notre soutien, entre les représentants des familles et la fondation Kadhafi en vue du versement d'indemnités équitables au regard des sommes en jeu dans le règlement de l'affaire Lockerbie. Le Président de la République a eu deux échanges avec le colonel Kadhafi à ce sujet, tandis que le ministre des affaires étrangères restait en contact permanent avec ses homologues américain et britannique. De nombreux dirigeants, dans le monde arabe notamment, ont relayé les préoccupations françaises auprès de la Libye. Ces efforts ont porté. Au Conseil de sécurité, la solidarité de nos partenaires a permis d'éviter tout vote prématuré sur la levée des sanctions. En Libye, le colonel Kadhafi s'est publiquement engagé, le 31 août, en faveur d'un règlement de l'affaire UTA. A l'issue de leur cinquième séjour à Tripoli en l'espace de deux mois, les représentants des familles ont conclu le 10 septembre un accord de principe avec la fondation Kadhafi, prévoyant un règlement définitif dans un délai d'un mois. Un communiqué conjoint du 13 septembre a défini, dans la perspective des négociations à venir, un plancher d'indemnisation. C'est pourquoi la France ne s'est pas opposée à la levée des sanctions au Conseil de sécurité, intervenue le 12 septembre par le vote de la résolution 1506, tout en s'abstenant pour marquer sa vigilance. En tout état de cause, le respect des engagements souscrits par la Libye constitue à nos yeux la clé de sa pleine réintégration dans la communauté internationale et de la relance de nos relations bilatérales.