Réponse publiée le 10 novembre 2003

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la fermeture de services hospitaliers par manque de personnel en période estivale. L'offre de soins en période estivale est une étape critique pour la prise en charge des patients dans les établissements de santé. Ces établissements doivent en effet adapter en permanence leur organisation en fonction de leurs contraintes d'activité et de ressources humaines. Il est donc essentiel qu'une concertation étroite s'établisse entre les professionnels de la santé afin d'anticiper ces fermetures pour que chacun puisse s'organiser en fonction des fermetures prévues et répondre aux besoins des usagers. C'est l'objectif poursuivi par les différentes instructions ministérielles qui interviennent chaque année avant l'été. Ainsi la circulaire n° 245/DHOS/O1/2003 du 26 mai 2003 a-t-elle demandé aux agences régionales de l'hospitalisation de s'assurer que les établissements de santé publics et privés de la région se sont concertés et organisés pour garantir la continuité des soins, en recherchant les collaborations public/privé. Malgré cet effort d'anticipation, la situation de la période estivale de cette année a été aggravée par la canicule et l'afflux de patients notamment âgés nécessitant une hospitalisation. Néanmoins, la grande mobilisation du personnel a permis aux hôpitaux de faire face à des situations médicalement et humainement difficiles. Cette expérience sera également mise à profit pour anticiper l'organisation des congés pendant la prochaine période hivernale.