Réponse publiée le 6 octobre 2003

L'honorable parlementaire appelle l'attention sur l'intérêt qui s'attacherait à la numérisation de l'ensemble des archives communales, départementales et nationales ainsi que le souhaitent certains généalogistes. Il convient en premier lieu de rappeler que les archives départementales et communales sont décentralisées. Par conséquent, les programmes de numérisation de ces archives sont de la compétence des collectivités dont elles relèvent et ne peuvent être décidées par l'État. Ce dernier exerce un contrôle scientifique et technique sur la réalisation des programmes décidés. Il intervient également en apportant des subventions via les crédits déconcentrés en DRAC ou ceux de la mission de la recherche et de la technologie. En deuxième lieu, il faut préciser qu'en dehors des limitations techniques et budgétaires qui ne permettent pas d'envisager une numérisation exhaustive des archives telle qu'elle est évoquée - un tel projet qui représenterait plusieurs milliers de kilomètres linéaires de dossiers n'est d'ailleurs à l'ordre du jour dans aucun pays -, un programme de ce type se heurterait aux instructions de la CNIL qui interdit la mise en ligne, même sécurisée, de données confidentielles touchant notamment la vie privée. Ces réserves étant faites, depuis plusieurs années, le ministère de la culture et de la communication et de nombreuses collectivités territoriales ont lancé d'importants programmes de numérisation. Les choix qui président à ceux-ci relèvent de différents critères : intérêt historique des documents, protection des documents fragiles et fréquence des communications, avantages pour les citoyens d'une communication virtuelle. Dans ce contexte, la priorité est souvent donnée aux registres paroissiaux et d'état civil qui constituent la source principale de la recherche généalogique. En témoignent pour la seule année 2003, la mise en ligne de l'état civil des Français d'Algérie menée à bien par le centre des archives d'outre-mer en coopération avec le service central de l'état civil du ministère des affaires étrangères, sur crédits d'État. De même, on peut citer les opérations ayant abouti à la mise en ligne de l'intégralité de l'état civil et des registres paroissiaux de l'ancien régime réalisées par les archives départementales de la Savoie ou par celles de la Mayenne. Enfin, il faut souligner que d'autres actions sont entreprises pour promouvoir la recherche généalogique sur Internet. La direction des archives de France a financé et réalisé en partenariat avec la Fédération française de généalogie un portail généalogique ouvert en mai 2003 qui permettra avant la fin de l'année un accès aisé et complet à l'essentiel des ressources présentes sur internet. La direction des archives de France propose également aux cercles généalogiques qui ne disposeraient pas d'un site propre d'héberger les bases de données qu'ils seraient amenés à créer.