Réponse publiée le 10 février 2004

Le droit syndical et l'exercice de fonctions syndicales sont régis à la SNCF par les dispositions du chapitre Ier du statut du personnel. Ce texte prévoit que les organisations les plus représentatives peuvent demander la mise à disposition d'un certain nombre d'agents, rémunérés par la SNCF. Les règles qui en fixent le nombre prennent pour référence de calcul les résultats des élections professionnelles. Le nombre total d'agents mis à la disposition des organisations syndicales à temps complet rémunéré est actuellement de 179 pour un effectif au 31 décembre 2002 de 175 510 agents, non compris les emplois jeunes sous contrat à durée déterminée (cf. tableau infra). La répartition de ces personnels par organisation syndicale au cours des trois dernières années est la suivante :

D'autre part, chaque organisation syndicale bénéficie de chèques-congés syndicaux. Ils sont attribués en fonction des suffrages obtenus lors des plus récentes élections professionnelles. Le tableau ci-dessous indique la répartition de ces crédits d'heures par organisation syndicale au cours des trois dernières années. Ce système s'écarte sensiblement des dispositions de droit commun. Celles-ci prévoient la désignation de délégués syndicaux bénéficiant d'un crédit d'heures attaché à leur mandat. Les chèques-congés attribués aux différentes organisations syndicales étant prévus par le statut de la SNCF, ils ne peuvent être assimilés à proprement parler à des « avantages en nature ». Enfin, chacune des organisations syndicales dispose d'un local au siège de chaque région. Il peut se substituer aux locaux des établissements implantés dans la résidence du siège de la région.