fonctionnement
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre déléguée à l'industrie des indications sur les avantages en nature (locaux, mise à disposition de personnel...) dont bénéficient les syndicats au sein de La Poste. ll lui demande de lui fournir les coûts que représentent ces avantages, en nature, par syndicat, pour les années 2000, 2001 et 2002, ainsi que le coût moyen par agent de l'ensemble de ces avantages en nature, pour l'année 2002.
Réponse publiée le 17 novembre 2003
L'accord signé avec les organisations syndicales le 4 décembre 1998 à La Poste prévoit l'attribution de moyens en personnel et de locaux en fonction de leur représentativité. Ont ainsi été octroyés respectivement en 2000, 2001 et 2002 un nombre de décharges d'activité de service égal à 215, 216, 216 pour la CGT, 116, 132, 132 pour SUD, 158, 145, 145 pour FO, 150, 144, 144 pour la CFDT, 43, 41, 41 pour la CFTC, 14, 14, 14 pour la CGC, 9, 9, 9 pour la FNSA, 9, 5, 5 pour la CSL et en 2001 et 2002 8 pour l'UNSA. En terme de locaux et pour ces mêmes années, les charges patrimoniales ont été évaluées en kEUR à 532, 623, 673 pour la CGT, 153, 184, 197 pour SUD, 440, 531, 521 pour FO, 604, 636, 678 pour la CFDT, 236, 288, 280 pour la CFTC, 82, 96, 126 pour la CGC. Le coût moyen de ces avantages en nature s'élève à 107 euros par agent pour 2002.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Syndicats
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 25 août 2003
Réponse publiée le 17 novembre 2003